Selon les statistiques de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques), il y a, en France, 2.012.000 enfants séparés de l’un ou de leurs deux parents, soit 17,2% d’enfants de moins de 18 ans.
Statistiques
Selon les statistiques de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques), il y a, en France, 2.012.000 enfants séparés de l’un ou de leurs deux parents, soit 17,2% d’enfants de moins de 18 ans. 84,8 % d’entre eux résident chez leur mère contre 8,4 % chez leur père, 6,6 % n’habitant avec aucun parent. D’après l’Article 287 du Code civil : » l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. Le juge désigne, à défaut d’accord amiable, le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. «
L’autorité parentale
L’autorité parentale exercée en commun maintient, après le divorce, les décisions communes concernant l’école, les voyages à l’étranger, les problèmes médicaux, la pratique religieuse, le choix d’une profession…, même si l’enfant habite chez l’un ou l’autre des parents. Le droit de visite est alors d’un week-end sur deux, et de la moitié des petites et grandes vacances scolaires. Il est également possible d’opter pour la solution de la garde alternée, système permettant aux parents de conserver l’autorité parentale conjointe. Les enfants vivent alternativement chez l’un et l’autre, une semaine sur deux, ou plus. Juridiquement, la résidence alternée n’a pas de statut légal, même si les Juges aux Affaires Familiales commencent à l’accepter de plus en plus, à la demande des parents.
En cas de désaccord…
En cas de désaccord entre les parties, le Juge aux Affaires Familiales peut choisir la médiation, instaurée par la loi du 8 février 1995. Ce processus permet aux époux de trouver une solution au conflit qui les oppose grâce à l’assistance d’un tiers. Quand la médiation échoue – soit 4% de couples qui s’affrontent réellement -, cela signifie généralement que la mère demande l’autorité parentale exclusive, alors que le père, en position de faiblesse devant la loi (la mère est considérée plus importante que le père pour élever les enfants, surtout en bas âge), réclame l’exercice en commun de l’autorité parentale. 61 % des mères obtiennent satisfaction, contre 25 % des pères. De plus, le taux de garde au père est d’autant plus faible que l’enfant est jeune. Un père a environ 1 % de chance d’obtenir son enfant par année d’âge (2 % à deux ans selon la statistique, mais 15 % pour des enfants de 15 ans).
