Aujourd’hui, les femmes comme les hommes veulent exercer une activité professionnelle, et les hommes comme les femmes souhaitent participer pleinement à l’éducation de leurs enfants. Pour satisfaire tout le monde, une loi de janvier 1984 a institué le congé parental d’éducation (CPE).
L’article L122-28
L’article L122-28 du code du travail prévoit que le père ou la mère (ou les deux) d’un enfant né ou adopté, ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peut cesser son activité, ou la réduire, pendant une durée au plus égale à un an. Ce congé est renouvelable deux fois et se terminera d’office aux 3 ans de l’enfant, un an plus tard si l’état de santé de ce dernier est déficient.
Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ?
Un congé sans solde
Le CPE est un congé sans solde, cependant la caisse des allocations familiales peut verser une indemnité aux parents en congé parental d’éducation. L’allocation parentale d’éducation sera versée si la famille est constituée d’au moins deux enfants à charge, et si la personne demandeuse a exercé une activité professionnelle d’au moins deux ans au cours des cinq années précédentes. L’allocation maximale n’est toutefois que de 3.000 francs par mois, même si les deux parents sont en congé parental d’éducation.
Le patron ne peut vous le refuser
Le CPE ne peut être refusé par votre patron, mais sa demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception deux mois au moins avant le début du congé, sauf si celui-ci suit immédiatement et sans interruption le congé maternité; dans ce cas, un préavis d’un mois suffit.
La durée de votre CPE compte pour moitié dans le calcul d’ancienneté. A votre retour au travail, votre contrat n’ayant pas été résilié mais simplement suspendu, vous retrouverez votre poste ou un poste similaire, avec un salaire au moins égal à celui d’origine. Si votre métier a changé, une formation vous sera assurée.
Certains aménagements de la loi existent pour les fonctionnaires. Le congé pour les travailleurs de la fonction publique dure 6 mois, renouvelable toujours jusqu’aux 3 ans de l’enfant, et le temps partiel n’est pas ici un droit acquis, même si le mi-temps est parfois accepté.
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