Quel rôle peut avoir un comité des œuvres sociales ?

Quel rôle peut avoir un comité des œuvres sociales ?

Les œuvres sociales sont des budgets que les entreprises mettent au profit de leurs employés pour financer différentes activités à caractère social et culturel. Les budgets sont gérés par le Comité des œuvres sociales (COS) comme institué par la loi du 1er juillet 1901. Mais quel est véritablement le rôle d’un COS ? Est-il limité dans son champ d’action ? Découvrez en détail les missions de ce type d’organisme.

Différentier le COS du CE

Le comité oeuvres sociales ne doit pas être confondu au comité d’entreprise (CE). Le COS a pour rôle principal la mise en œuvre de l’action sociale, comme l’a souligné la loi de modernisation de la fonction publique de 2007 : «. L’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à aider à faire face à des situations difficiles ».

À la différence du comité d’entreprise, le comité des œuvres sociales ne possède pas une personnalité civile et juridique. Il n’est donc en mesure d’agir en justice ni d’avoir un patrimoine qui lui est propre. Quelles actions est-il donc en mesure de mettre en place ?

Les prestations du comité des œuvres sociales

Bien qu’il n’existe pas une liste exhaustive des activités que peut mener un COS, la loi cadre son champ d’action. Elle limite en effet ses interventions aux activités d’ordre social, culturel, sportif et de loisir.

Prestations culturelles et de loisirs

Le bien-être des agents de la fonction publique étant la préoccupation majeure du COS, ce dernier se propose de négocier aux employés des avantages sur leur moment de liberté. Ainsi, il négocie des tarifs réduits pour les parcs de loisirs et d’attraction, les cinémas, les musées, les livres, les spectacles, les voyages et courts séjours, etc. Il peut aussi agir sur la mise en place de :

  • Abonnements à des services de streaming ;
  • Activités pour renforcer la cohésion au sein d’une entreprise (session de team building, cours de yoga, de méditation)
  • Clubs de danse, de lecture, de couture.

Prestations sociales

Au plan social, le comité des œuvres sociales mène des démarches pour l’amélioration des conditions de vie des agents qui sont concernés par son organisme. À cet effet, il leur prévoit plusieurs avantages comme des :

  • Chèques cadeaux ;
  • Chèques vacances ;
  • Chèques cultures ;
  • Chèques déjeuner ;
  • Prime de rentrée scolaire ;
  • Aide à l’obtention de prêts sociaux ;
  • Aide financière à la garde d’enfants.

Le comité des œuvres sociales peut aller plus loin et être présent pour des conseils juridiques et d’autres événements à caractère familial : naissance, mariage, décès, etc.

Il est important de souligner que les agents bénéficiaires des prestations du COS le sont indépendamment de leurs statut, niveau hiérarchique ou rémunération au sein de l’entreprise comme le prévoit l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983.