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Petite histoire du divorce

Le divorce, sous la forme que nous connaissons aujourd'hui, reçoit un statut légal sous la révolution, le 20 septembre 1792, en même temps que le mariage civil.
Le divorce, un poison révolutionnaire

Le divorce, sous la forme que nous connaissons aujourd'hui, reçoit un statut légal sous la révolution, le 20 septembre 1792, en même temps que le mariage civil. Puis, avec le retour de la monarchie et la restauration de la religion d'Etat, le divorce républicain est considéré comme un "poison révolutionnaire" ; il est donc interdit le 8 mai 1816. Ce n'est qu'à partir de la IIIème République qu'il est définitivement autorisé : le député Alfred Naquet propose, en 1884, une loi basée sur l'idée d'un mariage-contrat. La procédure est simple : les époux passent devant le tribunal, le juge tente une conciliation et décide ensuite du bien-fondé de la demande. Il déclare alors le divorce aux torts de l'un ou l'autre conjoint ou aux torts partagés.

Du consentement mutuel au divorce " sans faute "

La réforme du 11 Juillet 1975 introduit la notion de divorce par consentement mutuel, de façon à ne pas diviser systématiquement le couple, obligé de rechercher et déclarer des fautes. Aujourd'hui, la proposition de loi de François Colcombet se présente comme une véritable réforme sociale: elle supprime le divorce pour faute, même si le divorce est demandé par un seul des deux conjoints. A la place, le juge propose une médiation et "tranchera" si celle-ci échoue. Cela n'annule pas pour autant la notion de faute (réclamée par les mouvements féministes), dans les cas graves de violence physique ou morale. La recherche de griefs passés et les dossiers d'accusation qui s'ensuivaient inévitablement seront ainsi évités. Selon la Ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, c'est un "véritable droit au divorce" qui est pris en compte.

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