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Violences conjugales : les femmes sans papiers sont-elles réduites au silence ?

Quelles sont les conditions d’accueil et de prise en charge des femmes étrangères victimes de violences ? C'est ce qu'à voulu observer La Cimade, dans le cadre de la campagne "Ni une ni deux ". 75 commissariats ont été testés. Il en résulte que dans plus d’un commissariat sur trois, une femme sans-papiers qui voudrait porter plainte contre des violences, risquerait l’expulsion.
Le 2 mars 2010, 75 commissariats ont été contactés. A la question "une femme sans papiers battue par son conjoint peut-elle déposer plainte", 38% des commissariats ont indiqué qu’elle serait interpellée, et 5% qu’elle ne pourrait même pas porter plainte. 12% des commissariats contactés ne pouvaient donner de réponse.
Pour les femmes étrangères victimes de violences, la plainte est parfois un élément indispensable pour la délivrance d’un titre de séjour. Or c’est précisément parce qu’elles n’ont pas de titre de séjour qu’elles rencontrent des difficultés pour porter plainte.
Certains agents de police, plutôt que de considérer ces femmes comme des victimes, les voient d’abord comme des délinquantes du seul fait qu’elles sont en situation irrégulière. Et plutôt que d’assurer leur protection, certains choisissent de les placer en garde à vue et de prendre attache avec les services préfectoraux pour organiser leur expulsion.
Ce résultat indique qu’un peu moins de la moitié des commissariats contactés ne respectent pas le code de procédure pénal et la jurisprudence existante sur ce sujet. Il existe un véritable fossé entre la loi et la pratique d’ailleurs dénoncé par la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Saisie en 2008 sur la situation d’une femme interpellée et expulsée alors qu’elle venait déposer plainte contre son mari violent, la Commission a estimé « qu’en faisant primer la situation irrégulière des personnes victimes de violences et dépourvues de titre de séjour [elles] se voient interdire, de ce fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences permettant ainsi leur impunité »
Par ailleurs, l’enquête révèle que 52% des commissariats interrogés n’ont pas de personnels spécialement formés à la question des violences. Si dans certains commissariats des psychologues ou des « référents violences » ont été recrutés, ces chiffres montrent que le dispositif est encore largement insuffisant.
La Cimade alerte sur la nécessité de former les officiers de police et de gendarmerie pour permettre aux femmes étrangères victimes de violences de pouvoir porter plainte en cas de violences, et ainsi, de bénéficier d’une véritable protection.

Source :
Communiqué de presse La Cimade, mars 2010

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